Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
Chinéa est un service de tenue du livre de police et de gestion d'inventaire destiné aux professionnels de l'occasion. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et qui d'autre y a accès. Elle est écrite pour être lue, pas pour être survolée.
1. Qui est responsable
Le responsable du traitement est Chinéa, exploité par PRIOT Rémy, entrepreneur individuel, 44 rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne, SIRET 913 984 530 00018. Pour toute question relative à vos données : contact@chinea.fr.
2. Deux rôles distincts, et la distinction compte
Chinéa traite deux catégories de données qui n'obéissent pas aux mêmes règles.
Pour les données de votre compte (votre identité, votre entreprise, votre abonnement), nous sommes responsable du traitement.
Pour les données que vous inscrivez dans votre registre (l'identité de vos vendeurs et de vos clients, leurs coordonnées, leurs pièces d'identité), c'est vous qui êtes responsable du traitement, et Chinéa n'est que sous-traitant. Nous les hébergeons et les restituons sur votre demande ; nous ne les exploitons pas, ne les revendons pas, et ne nous en servons jamais à nos propres fins. Ces personnes doivent s'adresser à vous pour exercer leurs droits, et nous vous aiderons à leur répondre.
3. Quelles données, et pourquoi
Votre compte : adresse e-mail et mot de passe (celui-ci est géré par notre prestataire d'authentification, nous n'y avons jamais accès en clair), nom, prénom, date de naissance, téléphone, adresse postale, raison sociale et numéro SIREN. Ces informations ouvrent votre compte et figurent sur vos factures, qui doivent légalement les porter.
Votre activité : articles, achats, ventes, coûts, factures, incidents, et les personnes de votre répertoire. C'est le contenu de votre registre.
Votre abonnement : état, période et identifiants de paiement conservés chez notre prestataire. Nous ne voyons ni ne stockons votre numéro de carte.
Votre usage : un journal des créations, modifications et suppressions, pour la sécurité et le dépannage. Il retient les montants, les dates et les numéros d'ordre, jamais l'identité de vos vendeurs ou de vos clients.
La réponse au sondage « comment avez-vous connu Chinéa ? », si vous la donnez.
4. Sur quel fondement
L'exécution du contrat qui nous lie, pour tout ce qui fait fonctionner le service : votre compte, votre registre, vos factures, votre abonnement.
Une obligation légale, pour ce que la réglementation du livre de police et celle de la facturation imposent de conserver.
Votre consentement, pour la lettre d'information et les offres commerciales, recueilli par une case décochée par défaut et retirable à tout moment depuis votre compte ou depuis chaque message. Également pour la mesure d'audience, que vous acceptez ou refusez depuis le bandeau.
Notre intérêt légitime, pour la sécurité du service et la prévention des abus.
5. Combien de temps
Les données de votre registre sont conservées dix ans. C'est une mesure de prudence de notre part : la réglementation impose des durées de conservation aux professionnels de l'occasion, et nous préférons pouvoir vous restituer votre registre plutôt que de l'avoir effacé trop tôt.
Les données de votre compte sont conservées tant qu'il est ouvert, puis supprimées, à l'exception de ce que la conservation du registre impose de garder.
Après la fermeture de votre compte, vos identifiants de connexion sont conservés : ils sont le moyen par lequel vous accédez à vos archives. Vous pouvez vous connecter à tout moment pour télécharger votre livre de police, obtenir l'ensemble de vos données, ou rouvrir votre compte.
Le journal d'activité est purgé au-delà d'un an. L'arrêté du 15 mai 2020 impose ce délai pour les consultations du registre ; nous l'appliquons à tout le journal plutôt que d'en tenir deux.
Les accès temporaires remis à une autorité expirent au bout de 96 heures et ne servent qu'une fois.
Les pièces de facturation sont conservées dix ans, comme l'impose le code de commerce.
6. Qui d'autre y a accès
Nous faisons appel à des prestataires, qui n'agissent que sur nos instructions :
OVHcloud (France), pour l'hébergement de l'application.
Supabase, pour la base de données et l'authentification. Vos données sont hébergées à Paris, région eu-west-3 : elles ne quittent pas l'Union européenne.
Stripe (Irlande et États-Unis), pour le paiement des abonnements. Vos coordonnées bancaires sont saisies chez eux et ne transitent jamais par Chinéa.
AhaSend (Pays-Bas), pour l'envoi des courriels du service : confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe, accès remis aux autorités.
Brevo (France), pour la lettre d'information et les offres, si vous les avez acceptées.
Google et Meta (États-Unis), pour la mesure d'audience, uniquement si vous l'acceptez.
L'API Adresse de l'État français est interrogée lorsque vous saisissez une adresse, pour vous proposer des suggestions.
Nous ne vendons aucune donnée et n'en transmettons à personne d'autre, sauf réquisition d'une autorité habilitée.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Votre registre, votre compte et vos courriels sont hébergés dans l'Union européenne et n'en sortent pas.
Deux prestataires font exception, et seulement pour ce qui les concerne : Stripe, établi en Irlande mais disposant d'entités aux États-Unis, pour le paiement de votre abonnement ; Google et Meta, pour la mesure d'audience, et uniquement si vous l'avez acceptée.
Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis, et par les clauses contractuelles types.
Aucun transfert ne concerne les données de votre registre.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait auparavant.
Pour les exercer : contact@chinea.fr. Nous répondons sous un mois.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou cnil.fr.
Une précision : si votre demande porte sur des données figurant dans le registre d'un commerçant utilisateur de Chinéa, c'est à lui qu'il revient d'y répondre. Écrivez-nous et nous vous mettrons en relation.
9. Cookies et mesure d'audience
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement (votre session, votre choix de langue) sont déposés sans votre consentement, la réglementation le permettant.
Les outils de mesure d'audience ne sont chargés que si vous les acceptez depuis le bandeau. Si vous refusez, aucun n'est déposé et le service fonctionne à l'identique.
Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment.
10. Sécurité
Les échanges sont chiffrés, les mots de passe ne sont jamais stockés en clair, et les accès à votre registre sont journalisés. Les copies remises à une autorité expirent, ne servent qu'une fois et se bloquent après plusieurs codes erronés.
Aucune mesure n'étant parfaite, nous vous informerions sans délai d'une violation de données vous concernant, comme le RGPD l'exige.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service. Toute modification substantielle vous sera signalée avant son entrée en vigueur, et la date portée en tête de cette page correspond toujours à la version en cours.