Mentions légales
Dernière mise à jour : 11/21/2026
Éditeur du site
Chinéa, exploité par PRIOT Rémy, entrepreneur individuel
44 rue Francis de Pressensé, 69100 VILLEURBANNE
SIRET : 913 984 530 00018
SIREN : 913 984 530
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Directeur de la publication : M. PRIOT Rémy
Téléphone : 06 11 11 61 73
Contact : contact@chinea.fr
Réversibilité : que devient votre registre
Votre livre de police est une obligation légale que vous devez pouvoir présenter pendant dix ans. Vous confiez cette obligation à un logiciel édité par une personne seule : vous avez le droit de savoir ce qu'il advient si cette personne s'arrête.
Ce que nous nous engageons à tenir :
- Votre livre de police reste gratuit, sans limite de nombre ni de durée. Il ne dépend d'aucun abonnement, et il ne le dépendra jamais : vous couper l'accès au registre vous mettrait en infraction.
- Vous pouvez sortir l'intégralité de votre registre quand vous voulez, sans nous le demander et sans frais, au format CSV et au format PDF.
- Ces exports se lisent sans Chinéa. Le CSV s'ouvre dans n'importe quel tableur, le PDF s'imprime. Vous n'avez besoin de personne pour les relire dans huit ans.
- L'empreinte qui scelle vos écritures est calculée par un procédé public (SHA-256) et documenté : un tiers peut refaire le calcul sans notre code pour vérifier qu'un registre n'a pas été récrit.
- Si vous fermez votre compte, vous gardez l'accès à vos archives et pouvez les télécharger pendant toute la durée de conservation.
- Si Chinéa devait cesser son activité, nous nous engageons à vous prévenir au moins trois mois à l'avance et à maintenir l'accès aux exports pendant toute cette période.
Ce que nous ne promettons pas encore, et nous préférons l'écrire : aucun dépôt de vos registres chez un tiers archiveur indépendant n'est en place aujourd'hui. Tant qu'il ne l'est pas, les engagements ci-dessus reposent sur nous, et nous vous invitons à télécharger votre registre régulièrement — c'est gratuit, et c'est la seule sauvegarde qui ne dépende de personne d'autre que vous.
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007. Site web : ovhcloud.com.
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